Avis ALIA 2020
Description
En tant que régulateur du secteur des médias électroniques, l'ALIA est appelée à donner son avis dans les cas suivants :
- lors d'une demande de concession pour un service de médias audiovisuels (programme télévisé et service à la demande),
- lors d'une demande de permission pour un service de radio à émetteur de haute puissance (radios à couverture nationale),
- avant le retrait d'une concession ou permission par le gouvernement.
Les avis de l'ALIA ont un caractère consultatif.
L'Autorité peut donner son avis dans toute autre question liée à la régulation des services de médias audiovisuels si elle le juge nécessaire.
Producteur
Dernière mise à jour
10 juin 2020
Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Qualité des métadonnées
Formats de fichiers non standards
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
ID
5ee0f1fcd2bfb20f184ba330
Temporalité
Création
10 juin 2020
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
10/06/2020 à 28/06/2020
Dernière mise à jour
10 juin 2020