Actors.lu_convention

Name: Actors.lu_convention
Creator: Ministère de la Culture

Mis à jour le 30 janvier 2025 — Licence non spécifiée

Ministère de la Culture

Les missions du ministère de la Culture sont définies par l'arrêté grand-ducal portant constitution des ministères.

158 jeux de données

Informations

Licence: Licence non spécifiée
ID: 613b5fc0731a639f45b05598

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 10 septembre 2021
Dernière mise à jour de ressource: 30 janvier 2025

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Description

CONVENTION entre l'Etat du Grand-Duche de Luxembourg et !'association sans but lucratif Actors.lu

Fichiers ⁸

Fichier principal

Actors.lu_convention, 2019.pdf

Mis à jour le 10 septembre 2021 — pdf (1.6Mo) — 1 téléchargements

URL: https://download.data.public.lu/resources/actors-lu/20210910-153819/actors.lu-convention-2019-1-.pdf
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Créé le: 10 septembre 2021
Modifiée le: 10 septembre 2021
Publiée le: 10 septembre 2021

Actors.lu_convention - 7e avenant, 2025.pdf

Mis à jour le 30 janvier 2025 — pdf (200.1Ko) — 0 téléchargements

« Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l’association conformément à l’article 6, l’État s'engage à accorder à l'association une participation financière d’un montant de 55.000.- € à partir de l’exercice 2025. »
Par ailleurs, un article 15 est'ajouté à la même convention :
<< Article 15: Aide supplémentaire extraordinaire
Pour l'exercice 2025, une aide extraordinaire d'un montant de 15.000.-euros est accordée à l'association pour l'organisation de programmes célébrant son quinzième anniversaire.>>

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Créé le: 30 janvier 2025
Modifiée le: 30 janvier 2025
Publiée le: 30 janvier 2025

Actors.lu_convention - 6e avenant, 2024.pdf

Mis à jour le 30 janvier 2025 — pdf (161.6Ko) — 0 téléchargements

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l'association conformémentàl’article 6, l'État s'engage à accorder à l’association une participation financière d’un montant de 40.000.- € à partir de l'exercice 2024.

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Créé le: 24 juin 2024
Modifiée le: 30 janvier 2025
Publiée le: 24 juin 2024

Actors.lu_convention - 5e avenant, 2023.pdf

Mis à jour le 30 janvier 2025 — pdf (458.8Ko) — 0 téléchargements

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l'association conformément à l'article 6, l'État s'engage à accorder à l'association une participation financière d'un montant de 38.500.- € à partir de l'exercice 2023.

URL: https://download.data.public.lu/resources/actors-lu-convention/20230220-073221/actors.lu-convention-5e-avenant-2023.pdf
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Créé le: 20 février 2023
Modifiée le: 30 janvier 2025
Publiée le: 20 février 2023

Actors.lu_convention - 4e avenant, 2022.pdf

Mis à jour le 30 janvier 2025 — pdf (41.9Ko) — 0 téléchargements

Le solde de l'année 2022, à hauteur de 3.700-€, correspondant à 10% de la participation financière annuelle de l'État, sera versé à l'association dès signature du présent avenant.

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Créé le: 24 novembre 2022
Modifiée le: 30 janvier 2025
Publiée le: 24 novembre 2022

Actors.lu_convention - 3e avenant, 2022.pdf

Mis à jour le 30 janvier 2025 — pdf (44.4Ko) — 1 téléchargements

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l'association conformément à l'article 6. l'État s'engage à accorder à l'association une participation financière d'un montant de 37. 000.- € à partir
de l'exercice 2022.

URL: https://download.data.public.lu/resources/actors-lu-convention/20220201-122241/actors.lu-convention-3e-avenant-2022.pdf
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Créé le: 1 février 2022
Modifiée le: 30 janvier 2025
Publiée le: 1 février 2022

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