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Administrations, Services et Établissements publics

Par Ministère d'Etat - Service central de législation

Recueil des administrations, aervices et établissements publics au Grand-Duché de Luxembourg, réalisé par le Service Central de Législation SCL. www.legilux.public.lu

Créé le 13 juillet 2021. Mis à jour le 13 juillet 2021 — Creative Commons Attribution 4.0

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Tableau de tri du Service central de la législation (SCL) SCL

Par Archives nationales de Luxembourg

Tableau de tri du Service central de la législation réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 07/10/2020 par Monsieur le Directeur du SCL et Madame la Directrice des ANLux. Historique de l'administration : Le Service central de législation…

Créé le 29 décembre 2022. Mis à jour le 5 octobre 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

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