Rapports d'activité de la CAD Par Commission d'Accès aux Documents Documents publiés initialement sur le site internet de la CAD et importés automatiquement sur data.public.luCréée le 6 février 2023. Mis à jour le 24 juillet 2023 — License Not Specified0 réutilisations0 favoris
Demandes sur base de l'article 10 de la loi Par Commission d'Accès aux Documents Ces documents sont automatiquement importés depuis le site de la CAD: https://cad.gouvernement.lu/fr/avis/demande-art-10-loi.htmlCréée le 6 février 2023. Mis à jour le 7 avril 2025 — License Not Specified0 réutilisations0 favoris
Demandes de conseil Par Commission d'Accès aux Documents Ces documents sont automatiquement importés depuis le site de la CAD: https://cad.gouvernement.lu/fr/avis/demande-conseil.html Créée le 6 février 2023. Mis à jour le 7 avril 2025 — License Not Specified0 réutilisations0 favoris
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