Demandes sur base de l'article 10 de la loi Par Commission d'Accès aux Documents Ces documents sont automatiquement importés depuis le site de la CAD: https://cad.gouvernement.lu/fr/avis/demande-art-10-loi.html Créé le 6 février 2023. Mis à jour le 28 août 2024 — License Not Specified 0 réutilisation 0 favori
Rapports d'activité de la CAD Par Commission d'Accès aux Documents Documents publiés initialement sur le site internet de la CAD et importés automatiquement sur data.public.lu Créé le 6 février 2023. Mis à jour le 24 juillet 2023 — License Not Specified 0 réutilisation 0 favori
Demandes de conseil Par Commission d'Accès aux Documents Ces documents sont automatiquement importés depuis le site de la CAD: https://cad.gouvernement.lu/fr/avis/demande-conseil.html Créé le 6 février 2023. Mis à jour le 28 août 2024 — License Not Specified 0 réutilisation 0 favori
