Etablissements SEVESO sites seveso

Mis à jour le 6 février 2020 — Creative Commons Zero (CC0)

Inspection du Travail et des Mines

Placée sous l’autorité du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, l’ITM a différentes missions et compétences ayant leur base légale principalement dans le Code du travail. L’ITM est ainsi compétente en matière des conditions de travail englobant la sécurité et la…

19 jeux de données

Informations

Licence
Creative Commons Zero (CC0)
ID
5e2ed808f176a17210fafb18

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
27 janvier 2020
Dernière mise à jour de ressource
29 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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URL stable

Description

Les établissements dits « Seveso » relèvent du champ d’application de la loi du 28 avril 2017 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (transposition nationale de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses).
Cette législation a pour objet :

  1. de réaliser la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ;
  2. de limiter les conséquences des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses pour la sécurité et la santé des personnes ainsi que l’environnement ;
  3. d’assurer un niveau de protection élevé.

Pour plus d’informations sur ladite législation, veuillez consulter le site internet www.seveso.lu

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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