Retraits immédiats de permis de conduire par motif de retrait 2018-2023
Mis à jour le 19 janvier 2024 — Creative Commons Zero (CC0)
Société Nationale de Circulation Automobile
La Société Nationale de Circulation Automobile est un service sous la tutelle du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, qui couvre les domaines Immatriculation, Agréation, Service Plaques et Permis de conduire.
30 jeux de données
Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 5c46f593277cb0371d57a869
Temporalité
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 22 janvier 2019
- Dernière mise à jour de ressource
- 19 janvier 2024
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Description
Ce jeu de données extrait de la base de données des permis de conduire reprend le nombre des retraits immédiats par motif de retrait.
A = Alcoolémie d'au moins 0,55 mg/l air expiré
R = Refus de se prêter à l'examen sommaire de l'haleine
V = Dépassement limitation réglementaire vitesse > 50% [et min. 40 km/h plus que permis]
I = Signes manifestes d'ivresse
Fichiers 12
Ressources communautaires 0
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Réutilisations 0
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