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Adresses géoréférencées (BD-Adresses)
La BD-Adresses est un sous-ensemble des adresses figurant dans le registre national des localités et des rues, enrichi par des coordonnées géographiques. La base du géoréférencement des adresses est la parcelle cadastrale et le plan cadastral numérisé (PCN), dont le référentiel peut présenter des…- Hebdomadaire
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Codes et désignations officielles des communes et des sections utilisées par l'Administration du cadastre et de la topographie
L'administration du cadastre et de la topographie utilise les communes dites cadastrales pour identifier ses parcelles. Un numéro parcellaire (composé d'un numéro principal et d'un numéro supplémentaire) est univoque à l'intérieur d'une section d'une commune cadastrale. L'identifiant de la commune…- Ponctuelle
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Frais de déplacement forfaitaire à partir de 2013
The memorial A N°25 / 13 février 2012 offer public information about the Frais de déplacement forfaitaire from city to city. Those pieces of information were only available in PDF. Excell & JSON Data are better to use for a machine. So, I transformed it.- Sans régularité
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