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Donneés comptes annuels (CdB) CdB

Fichiers trimestriels des données comptables déposées Les fichiers en format .xml contiennent tous les dépôts de comptes annuels (bilans et comptes de résultats publics) réalisés pendant un trimestre (basé sur l’année civile de dépôt). Différentes dispositions légales apportent des restrictions à…

Créé le 2 juin 2021. Mis à jour le 7 juillet 2023 — Creative Commons Attribution Share-Alike 4.0

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Dépôts annulés (CdB) CdB

Par Centrale des Bilans

Dépôts annulés suite à un dépôt correctif Les entreprises peuvent réaliser des dépôts rectificatifs de leurs comptes annuels. Pour ces entreprises, la version originale des comptes annuels ne devrait plus être considérée. Tous les dépôts annulés sont repris dans un fichier unique, «…

Créé le 2 juin 2021. Mis à jour le 7 juillet 2023 — Creative Commons Attribution Share-Alike 4.0

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Disclaimer et documentation

Par Centrale des Bilans

Cette section comprend le disclaimer relatif aux jeux de données, ainsi que de la documentation. DISCLAIMER: Le STATEC, gestionnaire de la Centrale des Bilans, attribue une licence CC-Creative Commons du type BY-SA à tous les jeux de données de la Centrale des Bilans, ce qui confère aux…

Créé le 2 juin 2021. Mis à jour le 10 août 2022 — Creative Commons Attribution Share-Alike 4.0

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Fichiers XSD (CdB) CdB

Par Centrale des Bilans

Fichiers schémas des fichiers XML Les différents fichiers XML que vous trouverez dans les jeux de données de la CDB sont liés à des fichiers définition (XSD) permettant ainsi plusieurs niveaux de validation et de cohérence : • statec_cdb_masse_xsd_hierarchical_v1.0 •…

Créé le 3 juin 2021. Mis à jour le 30 juillet 2021 — Creative Commons Attribution Share-Alike 4.0

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