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Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
Ce rapport a pour objectif de lister les directives et autres documents provenant de l’Union Européenne soumis à la Chambre des Députés du Luxembourg pour diverse action. Il contient : La référence du document (number) La date de transmission (creation_date) Le type de soumission (proceduretype)…
Créé le 17 janvier 2023.
Mis à jour le 1 décembre 2023
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