From
Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
Ce rapport a pour objectif de lister les directives et autres documents provenant de l’Union Européenne soumis à la Chambre des Députés du Luxembourg pour diverse action. Il contient : La référence du document (number) La date de transmission (creation_date) Le type de soumission (proceduretype)…
Created on January 17, 2023.
Updated on December 1, 2023
—
Creative Commons Zero (CC0)