Le registre de transparence de la Chambre des Députés 101
Description
Afin de garantir une meilleure transparence des activités parlementaires, la Chambre des Députés a introduit un registre de transparence qui enjoint une inscription préalable à tout contact organisé avec une personne extraparlementaire en vue d’influencer leur travail législatif ou le processus de décision de la Chambre.
Ce registre est destiné à rendre publics les divers acteurs.
Il contient :
- Le nom
- La forme juridique
- L’adresse (du siège social)
- Le numéro de téléphone
- L’adresse électronique
- Le numéro d’entreprise auprès du registre du commerce et des sociétés ou de son équivalent pour les sociétés étrangères
- L’objet social de l’association, de la société ou du groupement
- Le nom du tiers représenté le cas échéant
Le registre de transparence est disponible dans le format .PDF.
Producteur
Dernière mise à jour
11 mai 2023
Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
ID
633dc23573184376cf400d62
Temporalité
Création
5 octobre 2022
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
11 mai 2023