Le registre de transparence de la Chambre des Députés 101

Description

Afin de garantir une meilleure transparence des activités parlementaires, la Chambre des Députés a introduit un registre de transparence qui enjoint une inscription préalable à tout contact organisé avec une personne extraparlementaire en vue d’influencer leur travail législatif ou le processus de décision de la Chambre.

Ce registre est destiné à rendre publics les divers acteurs.

Il contient :

  • Le nom
  • La forme juridique
  • L’adresse (du siège social)
  • Le numéro de téléphone
  • L’adresse électronique
  • Le numéro d’entreprise auprès du registre du commerce et des sociétés ou de son équivalent pour les sociétés étrangères
  • L’objet social de l’association, de la société ou du groupement 
  • Le nom du tiers représenté le cas échéant

Le registre de transparence est disponible dans le format .PDF.

Producteur

Dernière mise à jour

11 mai 2023

Licence

Creative Commons Zero (CC0)

Qualité des métadonnées
33.0%

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Informations

Tags

ID

633dc23573184376cf400d62

Temporalité

Création

5 octobre 2022

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

11 mai 2023

Actions

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