Le registre de transparence de la Chambre des Députés 101

Updated on October 7, 2022 — Creative Commons Zero (CC0)

Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

Parmi les trois pouvoirs de l’Etat - législatif, exécutif et judiciaire - la Chambre, en tant que législateur, tient le premier rôle. En effet, aucune décision majeure ne saurait être prise au niveau de l’Etat sans l’aval du Parlement. Le pouvoir législatif exerce ses prérogatives selon des règles…

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Informations

License
Creative Commons Zero (CC0)
ID
633dc23573184376cf400d62

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
October 5, 2022
Latest resource update
October 5, 2022

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Description

Afin de garantir une meilleure transparence des activités parlementaires, la Chambre des Députés a introduit un registre de transparence qui enjoint une inscription préalable à tout contact organisé avec une personne extraparlementaire en vue d’influencer leur travail législatif ou le processus de décision de la Chambre.

Ce registre est destiné à rendre publics les divers acteurs.

Il contient :

  • Le nom
  • La forme juridique
  • L’adresse (du siège social)
  • Le numéro de téléphone
  • L’adresse électronique
  • Le numéro d’entreprise auprès du registre du commerce et des sociétés ou de son équivalent pour les sociétés étrangères
  • L’objet social de l’association, de la société ou du groupement 
  • Le nom du tiers représenté le cas échéant

Le registre de transparence est disponible dans le format .PDF.

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