Justice de Paix Esch-sur-Alzette
Mis à jour le 9 décembre 2024 — Other (Open)
Administration judiciaire
L’administration judiciaire (AJUD) regroupe : Le Parquet général, La Cour supérieure de justice, Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, affaires commerciales, Le Tribunal de la jeunesse et des tutelles, Le Tribunal d'arrondissement de Diekirch, La…
53 jeux de données
Informations
- Licence
- Other (Open)
- ID
- 66b20d2a8ba6ec2dd928f7b9
Temporalité
- Fréquence
- Hebdomadaire
- Date de création
- 6 août 2024
- Dernière mise à jour de ressource
- 9 décembre 2024
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Luxembourg
- Couverture territoriale
- Luxembourg
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Description
Au sein des justices de paix, le tribunal de paix est compétent pour les affaires civiles et commerciales, dont les ordonnances de paiement, les saisies-arrêts et les affaires de bail à loyer. Le tribunal de police est compétent pour les affaires pénales. Les juridictions du travail, compétentes pour les affaires de travail, sont intégrées aux justices de paix.
La justice de paix d’Esch-sur-Alzette comprend le canton d’Esch-sur-Alzette et les communes de "Käerjeng" et Dippach. Elle est composée d’un juge de paix directeur, d’un juge de paix adjoint et de huit juges de paix.
Les décisions juridiques contenues dans ce jeu de données sont publiées sous les termes de la licence Creative Commons Attribution - pas de modification (CC BY-ND). La source officielle de recherche de la jurisprudence nationale reste le portail de la justice.
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