Climate and Energy - Financial aid

Description

Logement :

  1. Règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2001 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/07/17/n1/jo)
  2. Règlement grand-ducal modifié du 3 août 2005 instituant un régime d'aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2005/08/03/n1/jo)
  3. Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 instituant un régime d'aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables (abrogé par le rgd suivant) (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2007/12/21/n29/jo)
  4. Règlement grand-ducal modifié du 20 avril 2009 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2009/04/20/n1/jo)
  5. Règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/12/12/n1/jo)
  6. Règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/12/23/n40/jo)
  7. Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement. (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a180/jo)

Mobilité:

  1. Règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/07/a183/jo)
  2. Règlement grand-ducal du 19 août 2020 portant introduction d’une aide financière pour l’installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/19/a702/jo)

Producteur

Dernière mise à jour

1 septembre 2025

Licence

Creative Commons Zero (CC0)

Qualité des métadonnées
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Informations

Temporalité

Création

30 janvier 2017

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

1 septembre 2025

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