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Climate and Energy - Financial aid

Mis à jour le 1 avril 2025 — Creative Commons Zero (CC0)

Administration de l'environnement

L’Administration de l’environnement est au service de la société pour assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de qualité de vie des personnes dans leur environnement. Elle apporte son soutien à la prise de décision politique et veille à l’application de la législation…

73 jeux de données

Informations

Licence
Creative Commons Zero (CC0)
ID
588ee75e111e9b3c0ea652a6

Temporalité

Fréquence
Annuelle
Date de création
30 janvier 2017
Dernière mise à jour de ressource
1 avril 2025

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Description

Logement :

  1. Règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2001 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/07/17/n1/jo)
  2. Règlement grand-ducal modifié du 3 août 2005 instituant un régime d'aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2005/08/03/n1/jo)
  3. Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 instituant un régime d'aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables (abrogé par le rgd suivant) (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2007/12/21/n29/jo)
  4. Règlement grand-ducal modifié du 20 avril 2009 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2009/04/20/n1/jo)
  5. Règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/12/12/n1/jo)
  6. Règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/12/23/n40/jo)
  7. Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement. (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a180/jo)

Mobilité:

  1. Règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/07/a183/jo)
  2. Règlement grand-ducal du 19 août 2020 portant introduction d’une aide financière pour l’installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/19/a702/jo)

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Discussions 1

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

  • Aides étatiques allouées - Set de données Prime Véhicules

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    Martin Nicolas
    1 mai 2022

    Bonjour, Après vérification du set de donnés Primes véhicules des années 2019 et 2020, aucune information n'est disponible quant aux montants totaux des aides allouées suivant le type de véhicule. Serait-il possible de mettre cette information à disposition ? Ces montants ont été rendus publiques lors de la conférence de presse en 2022 intitulée "Clever Fueren - Poursuite et réorientation des aides financières pour la mobilité électrique et la mobilité active". Voici le lien : https://gouvernement.lu/dam-assets/documents/actualites/2022/03-mars/14-clever-fueren/PPT-Prolongation-Primes-Clever-fueren.pdf Merci bien, Cordialement, Martin