Climate and Energy - Financial aid
Updated on December 6, 2024 — Creative Commons Zero (CC0)
Administration de l'environnement
L’Administration de l’environnement est au service de la société pour assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de qualité de vie des personnes dans leur environnement. Elle apporte son soutien à la prise de décision politique et veille à l’application de la législation…
69 datasets
Informations
- License
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 588ee75e111e9b3c0ea652a6
Temporality
- Frequency
- Annual
- Creation date
- January 30, 2017
- Latest resource update
- December 6, 2024
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Permalink
Description
Logement :
- Règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2001 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/07/17/n1/jo)
- Règlement grand-ducal modifié du 3 août 2005 instituant un régime d'aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2005/08/03/n1/jo)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 instituant un régime d'aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables (abrogé par le rgd suivant) (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2007/12/21/n29/jo)
- Règlement grand-ducal modifié du 20 avril 2009 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2009/04/20/n1/jo)
- Règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/12/12/n1/jo)
- Règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/12/23/n40/jo)
- Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement. (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/04/07/a180/jo)
Mobilité:
- Règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/07/a183/jo)
- Règlement grand-ducal du 19 août 2020 portant introduction d’une aide financière pour l’installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques (https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/08/19/a702/jo)
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