Plans d'occupation du sol (POS) (POS) POS From Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire Le plan d’occupation du sol (POS) est un instrument d’aménagement du territoire rendu obligatoire par règlement grand-ducal et contenant un ensemble de prescriptions écrites et graphiques. Il délimite au niveau d’une ou de plusieurs communes une partie déterminée du territoire national qu’il… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 89.0% Updated on August 26, 2025 Creative Commons Zero (CC0) 0 reuses 2 favorites
