Rapports d'activité de l'Administration des contributions directes Par Administration des contributions directes Rapport d'activité de l'Administration des contributions directes Créé le 30 novembre 2020. Mis à jour le 8 avril 2024 — License Not Specified 0 réutilisation 0 favori
Evolution des principaux impôts directs Par Administration des contributions directes Evolution des principaux impôts directs Créé le 24 août 2018. Mis à jour le 2 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0) 0 réutilisation 0 favori
Nombre de contribuables personnes physiques immatriculés par type d'impôt Par Administration des contributions directes Nombre de contribuables personnes physiques immatriculés par type d'impôt Créé le 24 août 2018. Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0) 0 réutilisation 0 favori
Nombre de contribuables personnes morales immatriculés par type d'impôt Par Administration des contributions directes Nombre de contribuables personnes morales immatriculés par type d'impôt Créé le 24 août 2018. Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0) 0 réutilisation 0 favori
Recettes budgétaires perçues par l'Administration des contributions directes en 2017 Par Administration des contributions directes Recettes budgétaires perçues par l'Administration des contributions directes en 2017 Créé le 24 août 2018. Mis à jour le 2 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0) 0 réutilisation 0 favori
Total des impositions pour personnes morales effectuées sur les 5 années d'imposition cumulées Par Administration des contributions directes Total des impositions pour personnes morales effectuées sur les 5 années d'imposition cumulées Créé le 24 août 2018. Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0) 0 réutilisation 0 favori
Dossiers personnes morales sans cote d'impôt (en % du total des impositions) Par Administration des contributions directes Dossiers personnes morales sans cote d'impôt (en % du total des impositions) Créé le 24 août 2018. Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0) 0 réutilisation 0 favori
Evolution de l'impôt sur le revenu de la période budgétaire de 2012 à 2017 Par Administration des contributions directes Evolution de l'impôt sur le revenu de la période budgétaire de 2012 à 2017 Créé le 24 août 2018. Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0) 0 réutilisation 0 favori
Progression du total des recettes perçues par l’Administration des contributions directes durant la période de 2013 à 2017 Par Administration des contributions directes Progression du total des recettes perçues par l’Administration des contributions directes durant la période de 2013 à 2017 Créé le 24 août 2018. Mis à jour le 31 août 2021 — Creative Commons Zero (CC0) 0 réutilisation 0 favori
Relevé des conventions contre les doubles impositions en vigueur au 31/12/2017 Par Administration des contributions directes Relevé des conventions contre les doubles impositions en vigueur au 31/12/2017 Créé le 24 août 2018. Mis à jour le 1 septembre 2021 — Creative Commons Zero (CC0) 0 réutilisation 0 favori
Total des impositions pour personnes physiques effectuées sur les 5 années d'imposition cumulées 2012 - 2017 Par Administration des contributions directes Total des impositions pour personnes physiques effectuées sur les 5 années d'imposition cumulées 2012 - 2017 Créé le 24 août 2018. Mis à jour le 31 août 2021 — Creative Commons Zero (CC0) 0 réutilisation 0 favori