Administration d'évaluation et de contrôle de l'assurance dépendance AEC AD

Mis à jour le 2 septembre 2024 — Other (Public Domain)

Administration d'évaluation et de contrôle de l'assurance dépendance

Dans le cadre de l'assurance dépendance, l'Administration d'évaluation et de contrôle (AEC) de l'assurance dépendance a pour mission: - d'émettre les avis relatifs à l'existence de l'état de la dépendance, de déterminer les aides et soins que requiert la personne dépendante et d'établir la…

1 jeux de données

Informations

Licence
Other (Public Domain)
ID
5dcbd661f176a12f20625ea8

Temporalité

Fréquence
Annuelle
Date de création
13 novembre 2019
Dernière mise à jour de ressource
2 septembre 2024

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Description

Rapports d'activités annuels / Rapports biennaux article 384bis du Code de la sécurité sociale / Enquêtes de satisfaction

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