Government and public sector

Datasets and reuses about the Government and public sector

Datasets 215

Administrative entities 2018

From SIG-GR @ Ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire

Administrative entities of the Greater Region (08/2018) Sources: © GeoBasis-DE / BKG 2017; IGN France 2017; NGI-Belgium 2017; ACT Luxembourg 2017; LVermGeo Rheinland-Pfalz 2016; Region Grand Est 2017. Harmonization: SIG-GR / GIS-GR 2018

Metadata quality:
44.0%

Updated 2 weeks ago

Creative Commons Attribution 4.0

  • 0 reuses
  • 0 favorites

Décisions ALIA 2020

From Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel

Des plaintes concernant le contenu ou la publicité peuvent être introduites par un autre régulateur, un particulier ou par l'Autorité elle-même (cas d'une autosaisine). Après avoir vérifié les exigences formelles d'une plainte adressée à l'Autorité, le Conseil d'administration demande au directeur…

Metadata quality:
78.0%

Updated on June 10, 2020

Creative Commons Zero (CC0)

  • 0 reuses
  • 0 favorites

Installation des points de secours "Rettungspunkte"

From Corps grand-ducal d'incendie et de secours

Faisant suite à l’installation de premiers points de secours « Rettungspunkte » dans la forêt domaniale du Grünewald dans le cadre d’un projet pilote lancé en octobre 2016, le Corps grand-ducal d'incendie et de secours et l’Administration de la nature et des forêts y ont finalisé la mise en place…

Metadata quality:
89.0%

Updated on December 2, 2025

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

  • 0 reuses
  • 1 favorite

Inventaire des sites publics

From Service information et presse du gouvernement

Dans le cadre de la procédure de contrôle de l'accessibilité numérique, le SIP est en charge de la création et de la maintenance de l'inventaire des sites publics concernés par la loi du 28 mai 2019. Ce document fournit une catégorisation des différents sites de l'inventaire suivant le niveau…

Metadata quality:
67.0%

Updated on October 12, 2023

Creative Commons Zero (CC0)

  • 0 reuses
  • 2 favorites

Inventaire des applications mobiles publiques

From Service information et presse du gouvernement

Dans le cadre de la procédure de contrôle de l'accessibilité numérique, le SIP est en charge de la création et de la maintenance de l'inventaire des applications mobiles publiques concernées par la loi du 28 mai 2019. Vous trouverez plus d'informations sur la mission de contrôle de l'accessibilité…

Metadata quality:
67.0%

Updated on October 19, 2023

Creative Commons Zero (CC0)

  • 0 reuses
  • 0 favorites

Déclarations d'accessibilité

From Service information et presse du gouvernement

Ce dataset présente la liste des déclarations d'accessibilité reçues par le SIP depuis octobre 2019 jusqu'à la date de publication, dans le cadre de sa mission de contrôle de l'accessibilité, conformément à la loi du 28 mai 2019. Après toute publication ou mise à jour d'une déclaration…

Metadata quality:
67.0%

Updated on January 7, 2025

Creative Commons Zero (CC0)

  • 1 reuse
  • 0 favorites

Échantillon pour le contrôle de l'accessibilité numérique 2020-2021

From Service information et presse du gouvernement

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'accessibilité numérique des sites et applications mobiles des organismes publics, le SIP définit pour chaque période de contrôle un échantillon de sites et d'applications mobiles conformément au processus de contrôle défini dans la décision d'exécution…

Metadata quality:
56.0%

Updated on October 29, 2021

Creative Commons Zero (CC0)

  • 0 reuses
  • 0 favorites

Reuses 7


Actions