Government and public sector

Datasets and reuses about the Government and public sector

Datasets 230

Avis de l'ALIA 2019

From Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel

[FR] En tant que régulateur du secteur des médias électroniques, l'ALIA est appelée à donner son avis dans les cas suivants : lors d'une demande de concession pour un service de médias audiovisuels (programme télévisé et service à la demande), lors d'une demande de permission pour un service de…

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Updated on October 23, 2019

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Avis de l'ALIA 2018

From Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel

As a regulator in the field of electronic media, ALIA is required to deliver opinions in the instances listed below: following an application for a licence to provide an audiovisual media service (television programmes and on-demand services); following an application for a permit to provide radio…

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Updated on October 23, 2019

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Comptes rendus de la Commission 'Soutien au développement de la presse en ligne'

From Service des médias, de la connectivité et de la politique numérique

Cette commission a pour mission de conseiller le ministre lors de l’évaluation des demandes pour bénéficier du régime transitoire pour le soutien du journalisme en ligne. Le ministre décide sur avis de la Commission de la suite à réserver aux demandes. La Commission est composée de 6 membres…

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Updated on March 25, 2021

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Rapport d'activité 2018

From Corps grand-ducal d'incendie et de secours

Le 1er rapport d’activité du Corps grand-ducal d’incendie et de secours présenté début juillet dans le cadre d’une conférence de presse est dorénavant téléchargeable sur le site du CGDIS. Un an après la création du CGDIS, ce document présente la structure du nouvel établissement public, ainsi que…

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Updated on July 22, 2019

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Règlement intérieur du CGDIS

From Corps grand-ducal d'incendie et de secours

Le présent document constitue le règlement intérieur du CGDIS du Grand-Duché de Luxembourg et est établi conformément aux dispositions de la loi du 27 mars 2018. Il prévoit en complément ou en précision des textes législatifs et du règlement opérationnel les dispositions applicables au…

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Updated on July 23, 2019

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Règlement opérationnel du CGDIS

From Corps grand-ducal d'incendie et de secours

En cohérence avec le concept d’emploi opérationnel et managérial, le règlement opérationnel du CGDIS fixe la doctrine d’emploi relative à l’organisation générale et au fonctionnement du service d'incendie et de secours, ainsi que des groupes d’intervention spécialisés (GIS). Il précise les…

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Updated on July 23, 2019

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