Avis et prises de position 2019

Resources

Plans directeurs sectoriels « paysages », « logement », « transports » et « zones d’activités économiques »

Commissions de suivie des plans directeurs sectoriels

Modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'INAP (7445)

Projet de loi n°7445 portant modification1° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux 2° de la loi modifiée du 15 juin 1999…

Gestion durable des biens ruraux (7370)

Accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs (7346)

Accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs (7346)

Discussions

Discussion between the organization and the community about this dataset.

Community resources

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