Waste and Ressources - Sewage sludge

Mis à jour le 22 juillet 2024 — Creative Commons Zero (CC0)

Administration de l'environnement

L’Administration de l’environnement est au service de la société pour assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de qualité de vie des personnes dans leur environnement. Elle apporte son soutien à la prise de décision politique et veille à l’application de la législation…

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Informations

Licence
Creative Commons Zero (CC0)
ID
583ed5a6111e9b47c6b3a366

Temporalité

Fréquence
Annuelle
Date de création
30 novembre 2016
Dernière mise à jour de ressource
19 avril 2024

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URL stable

Description

Regulation (EU) 2019/1010 of the European Parliament and of the Council of 5 June 2019 on the alignment of reporting obligations in the field of legislation related to the environment, and amending Regulations (EC) No 166/2006 and (EU) No 995/2010 of the European Parliament and of the Council, Directives 2002/49/EC, 2004/35/EC, 2007/2/EC, 2009/147/EC and 2010/63/EU of the European Parliament and of the Council, Council Regulations (EC) No 338/97 and (EC) No 2173/2005, and Council Directive 86/278/EEC (Text with EEA relevance)

These reports and data concern residual sludge from wastewater treatment plants treating domestic or urban wastewater and other wastewater treatment plants treating wastewater of a similar composition to domestic and urban wastewater, and residual sludge from septic tanks and other similar wastewater treatment plants.

Fichiers 16

Ressources communautaires 0

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