INSPIRE Priority Dataset - Industrial emissions - Seveso installations
Mis à jour le 12 mai 2023 — Licence non spécifiée
Inspection du Travail et des Mines
Placée sous l’autorité du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, l’ITM a différentes missions et compétences ayant leur base légale principalement dans le Code du travail. L’ITM est ainsi compétente en matière des conditions de travail englobant la sécurité et la…
20 jeux de données
Informations
- Licence
- Licence non spécifiée
- ID
- 5e5920e0f176a15ca239e615
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 28 février 2020
- Dernière mise à jour de ressource
- 28 février 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
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URL stable
Description
This dataset was reported by the Grand Duchy of Luxembourg under the EU Directive 2012/18/EU (Seveso III).
Facilities are classified into two categories: either lower-tier establishments or upper-tier establishments.
The Grand Duchy of Luxembourg currently has 9 lower-tier establishments and 9 upper-tier establishments.
The "Inspection du travail et des mines", under the authority of the Minister responsible for Labor, performs technical missions to collect information, advise, monitor, inspect, coordinate and contact the authorities of the countries neighbors of the Grand Duchy of Luxembourg and of the European authorities, missions carried out on behalf of the above-mentioned minister as competent authority.
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Fichiers 2
Ressources communautaires 0
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