INSPIRE Priority Dataset - Industrial emissions - Seveso installations

Mis à jour le 1 septembre 2021 — License Not Specified

Inspection du Travail et des Mines

Placée sous l’autorité du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, l’ITM a différentes missions et compétences ayant leur base légale principalement dans le Code du travail. L’ITM est ainsi compétente en matière des conditions de travail englobant la sécurité et la…

20 jeux de données

Informations

Licence
License Not Specified
ID
5e5920e0f176a15ca239e615

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
28 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
28 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

This dataset was reported by the Grand Duchy of Luxembourg under the EU Directive 2012/18/EU (Seveso III).

Facilities are classified into two categories: either lower-tier establishments or upper-tier establishments.

The Grand Duchy of Luxembourg currently has 9 lower-tier establishments and 9 upper-tier establishments.

The "Inspection du travail et des mines", under the authority of the Minister responsible for Labor, performs technical missions to collect information, advise, monitor, inspect, coordinate and contact the authorities of the countries neighbors of the Grand Duchy of Luxembourg and of the European authorities, missions carried out on behalf of the above-mentioned minister as competent authority.

Description copied from here.

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