Mis à jour le 31 janvier 2025 — Creative Commons Zero (CC0)
L’Administration de l’environnement est au service de la société pour assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de qualité de vie des personnes dans leur environnement. Elle apporte son soutien à la prise de décision politique et veille à l’application de la législation…
69 jeux de données
Regulation (EU) 2019/1021 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2019 on persistent organic pollutants
Member States shall draw up and publish a report containing:
(a) information on the application of this Regulation, including information on enforcement activities, infringements and penalties;
(b) information compiled from the notifications received pursuant to Article 4(2) and (3), Article 5(2) and point (b)(iv) of Article 7(4);
(c) information compiled from the release inventories drawn up pursuant to Article 6(1);
(d) information on implementation in accordance with the national implementation plans drawn up pursuant to Article 9(2);
(e) information on the presence of substances listed in Part A of Annex III in the environment, as compiled pursuant to Article 10;
(f) annual monitoring and statistical data on the actual or estimated total manufacturing and placing on the market of any substance listed in Annex I or II, including relevant indicators, overview maps, reports.
Mis à jour le 8 octobre 2024 — xlsx (1.2Mo) — 0 téléchargements
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !
Aucun résultat pour votre recherche.
Explorez les réutilisations de ce jeu de données.
Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.