Rapport annuel 2020

Mis à jour le 6 octobre 2022 — License Not Specified

Inspection du Travail et des Mines

Placée sous l’autorité du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, l’ITM a différentes missions et compétences ayant leur base légale principalement dans le Code du travail. L’ITM est ainsi compétente en matière des conditions de travail englobant la sécurité et la…

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Informations

Licence
License Not Specified
ID
633e79d1626f16b6f0aedb12

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
6 octobre 2022
Dernière mise à jour de ressource
6 octobre 2022

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Description

Rapport annuel 2020

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