Lettre circulaire aux département ministériels, administrations et services de l'État - Administration transparente et ouverte
Mis à jour le 2 février 2023 — Licence non spécifiée
Ministère d'État
L'article 6 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du gouvernement grand-ducal précise que "le ministre d’État surveille la marche générale des affaires, et veille au maintien de l’unité des principes à appliquer dans les diverses parties de l’État". En tant…
6 jeux de données
Informations
- Licence
- Licence non spécifiée
- ID
- 5d0b61720f7fb03a59b9f74d
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 20 juin 2019
- Dernière mise à jour de ressource
- 24 mai 2022
Intégrer sur votre site
URL stable
Description
Mise en application pratique de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte.
Fichiers 1
Ressources communautaires 0
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !
Réutilisations 0
Explorez les réutilisations de ce jeu de données.
Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.