Tableau de tri du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement et manuscritement le 11/10/2022 par Monsieur le Ministre du MTEESS et Madame la Directrice des ANLux.

Historique du ministère :

À mesure que l’industrie moderne se développe au Luxembourg, des questions sociales émergent. Les revendications, portées par la classe ouvrière, concernent notamment les conditions de travail. Si des lois existent déjà pour le contrôle de la sécurité dans les mines et les carrières (lois de 1810 et 1813), les années 1876 et 1877 marquent les premières lois sur les conditions de travail en réglementant notamment le travail des femmes et des enfants. À partir des années 1880, la multiplication des enquêtes et des rapports sur les conditions de travail et de salaire de la classe ouvrière amènent à une prise de conscience des risques industriels et modifient l’attitude des pouvoirs publics. Ainsi, il faut attendre le gouvernement EYSCHEN au début du XXe siècle pour voir poindre un système de protection sociale.
En parallèle, le travail devient une nouvelle compétence du gouvernement, d’abord sous la forme d’un service public rattaché à une direction générale, puis à un département. Par ailleurs, au lendemain de la Première guerre mondiale, le gouvernement impose la création de conseils d’usine dans les entreprises industrielles qui occupent au moins 50 ouvriers. Cet organe de conciliation permet aux délégués ouvriers de négocier des améliorations des conditions de travail et des salaires. Toutefois, cette mesure n’empêche pas la grève des ouvriers. En réponse, le gouvernement instaure alors la Chambre de travail, organisme de concertation et de consultation.
En 1936, un arrêté grand-ducal crée le Conseil national du travail, organe de conciliation qui rassemble, sous la direction du gouvernement et sur une base paritaire, des représentants du patronat et du salariat ; les libertés syndicales sont par ailleurs garanties.
En 1944, la Conférence nationale du travail succède au Conseil national du travail tandis que le gouvernement introduit un salaire social minimum. Les questions de la durée de travail, de la rémunération des heures supplémentaires et du niveau des salaires suivent par après. Au regard des nombreux défis qui s’imposent au gouvernement en matière de travail, il est alors décidé de créer un Ministère du Travail en 1951. Depuis, le droit du travail n’a de cesse de s’adapter aux grès des variations sociales.

Missions principales :

Les missions du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire sont définies par l'arrêté grand-ducal portant constitution des ministères.

• Le droit du travail et les relations professionnelles : modernisation et l’adaptation du cadre légal, lutte contre le dumping social, le travail illégal, le stress, le harcèlement moral et sexuel au travail, contribuer à la réalisation du principe de non-discrimination en milieu professionnel et moderniser le contrôle de l’application du droit du travail
• Les politiques de l’emploi : modernisation de l’agence de l’emploi, mise en place d’une politique d’activation misant sur la formation et ouvrant des passerelles vers le marché de l’emploi pour les personnes particulièrement vulnérables, renforcement des capacités de statistiques et d’analyse afin d’améliorer la compréhension du fonctionnement du marché de l’emploi, harmonisation et évaluation des mesures existantes en faveur de l’emploi.
• L’économie sociale et solidaire : soutien public renforcé et l’engagement au niveau international pour la promotion et le développement de l’économie sociale et solidaire

Références règlementaires :

• Arrêté grand-ducal du 28 mai 2019 portant constitution des Ministères
• Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail

Versions et mises à jour :

Est publié dans le jeu de données :

• La première version signée le 11/10/2022