Tableau de tri du de l'Administration des services techniques de l'agriculture réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée [électroniquement/manuscritement] le 23/04/2021 par Monsieur de le directeur de l'ASTA et Madame la Directrice des ANLux.

Historique de l’administration :

L’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA) compte parmi les plus anciennes administrations du Luxembourg. La loi du 21 juin 1967 acte la création de l’ASTA dans sa forme actuelle : elle est issue de la réunion du service agricole avec la station de chimie expérimentale agricole. Mais ses origines remontent à la fin du XIXe siècle. En effet, dans la loi du 28 février 1883 portant sur l’organisation du service agricole, se trouvent les bases de l’organisation de l’ASTA.

Missions principales :

L'ASTA a, dans les limites fixées par les lois et règlements et sans préjudice des dispositions légales et réglementaires fixant les attributions d'autres organismes de l'État, notamment pour attributions:

• De propager le progrès technique en agriculture, d'orienter et de développer les productions animales et végétales, d'encourager la productivité et de stimuler la coopération dans le secteur agricole
• De s'occuper de problèmes touchant le sol agricole, les bâtiments de ferme, la mécanisation des exploitations agricoles, l'aménagement foncier et rural, la voirie rurale, la météorologie et l'environnement dans le domaine agricole
• De promouvoir la qualité des produits agricoles et d'effectuer les analyses concernant la composition et la qualité de produits et de moyens de production agricole
• D'assurer l'application des dispositions législatives et réglementaires en matière de produits agricoles, de moyens de production agricole, de protection des végétaux et produits végétaux; de surveiller l'application de la législation en matière d'associations agricoles et syndicales
• De participer à l'élaboration et à l'application de la réglementation communautaire.

Références règlementaires :

• Loi du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l’administration des services techniques de l’agriculture
• Loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
• Loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques

Versions et mises à jour :

Est publiée dans le jeu de données :

• La première version signée le 23/04/2021