Stratégie de données ouvertes du Luxembourg

Dernière mise à jour : 14/12/2022

Introduction

En vue de renforcer la démocratie, d’augmenter sa résilience et se diriger vers une société ouverte encline à faire confiance à ses institutions, le gouvernement luxembourgeois a mis en place une politique d'ouverture et de transparence accrues. La première étape de cette démarche a été la promotion et le développement d'une société véritablement numérique, un objectif principal de l'initiative nationale Digital Luxembourg. Celle-ci a permis au Grand-Duché de se développer en tant que pôle européen de compétences numériques et d'activités économiques connexes. Dans ce contexte, les données ouvertes ont été identifiées comme un facteur clé, non seulement pour le gouvernement, mais aussi pour les entreprises et l'ensemble de la société civile.
La présente stratégie couvre le programme national du Luxembourg en vue de la mise en œuvre des principes liés à la thématique des données ouvertes et ce en accord avec les principes d'ouverture et de transparence de la stratégie de gouvernance électronique 21-25 et du cadre d'interopérabilité national. La feuille de route nationale sur les données ouvertes contient une liste plus détaillée de mesures.

Éléments clés

Données du secteur public

Les organismes du secteur public luxembourgeois créent, récoltent, gèrent et utilisent depuis longtemps une grande variété de données, d'informations et de documents. Dans le cadre de la stratégie d'ouverture des données du Luxembourg, ces informations sont non seulement utilisées pour leur but premier (le traitement administratif) mais sont aussi ouvertes à de nouvelles utilisations, à des combinaisons, des corrections et des améliorations. Pour cette raison - sauf si la législation l'interdit - ces données doivent être recensées, correctement décrites, publiées et donc rendues découvrables et réutilisables, via des plateformes nationales et européennes parmi lesquelles figurent le portail national data.public.lu, le géoportail, le portail statistique et le portail européen.
Les informations du secteur public constituent la base de l'infrastructure des données ouvertes, à laquelle le secteur privé est invité à participer. Sauf indication contraire ou qui serait en contradiction avec la législation existante, les données produites ou détenues par les organismes du secteur public doivent être considérées comme "ouvertes par défaut", et en tant que telles être publiées de manière proactive aux fins de réutilisation sur le portail data.public.lu suivant les principes énoncés dans les sections « Qualité des données » et « Licences ».
Les institutions du secteur public sont encouragées à utiliser davantage les données ouvertes (principe du gouvernement axé sur les données et de la prise de décision axée sur les données), et à témoigner de leurs cas de réutilisation sur le portail national des données ouvertes. La réutilisation de données au sein du secteur public permet de limiter les coûts de production et d’améliorer la qualité et l’impact de ces données.
Un des objectifs essentiels de cette stratégie vise à publier des inventaires des données existantes des institutions du secteur public, notamment des listes d’ensembles de données considérées à forte valeur, conformément à la législation.

Ensemble de données à forte valeur

Les thèmes suivants sont considérés comme prioritaires :

• données géospatiales ;
• données sur l’observation de la Terre et l’environnement ;
• données météorologiques ;
• données statistiques ;
• données sur la mobilité ;
• données sur les entreprises et la propriété d’entreprises.

Licences

Les données ouvertes doivent être liées à des licences claires et reconnues afin d'être réutilisables, ainsi tous les jeux de données publiés doivent mentionner une licence. Bien qu'il n'y ait aucune obligation d'adopter une licence particulière, les licences interdisant l'exploitation commerciale sont à éviter et le gouvernement luxembourgeois préconise fortement l'utilisation des licences Creative Commons, en particulier la licence Creative Commons Zero (CC0 - domaine public).
Pour plus d’informations sur les licences Creative Commons : https://creativecommons.org/

Portail national de données : Plate-forme centrale - données décentralisées

Dans le cadre de cette stratégie, les ensembles de données doivent être mis en ligne par les producteurs de données sur le portail national des données ouvertes data.public.lu, où la réunion de toutes les données proposées facilite la recherche de données pertinentes. Pour gérer la décentralisation des données, le portail national procède à une syndication du contenu disponible sur d’autres portails (ex : géoportail, portail INSPIRE, portail statistique, ...).
Le portail permet aux producteurs de données et aux opérateurs du portail d’interagir et d'échanger des informations sur les données. Une collaboration coordonnée avec d'autres initiatives nationales en matière de données ainsi qu'avec des portails de données européens et internationaux permet de s'assurer que les données luxembourgeoises sont visibles et utilisables dans un contexte plus large et peuvent conduire à des contributions à valeur ajoutée.

Qualité des données

Les données doivent être proposées et actualisées autant que possible dans des formats standards, interopérables, lisibles par machines, accessibles et livrées via des services web, des API et le téléchargement en masse. Les données en temps réel doivent être fournies sauf en cas de charge disproportionnée.
Chaque jeu de données doit être fourni avec un ensemble complet et actuel d'informations descriptives (métadonnées).

Anonymisation et pseudonymisation

La nécessité de l'ouverture des données doit être évaluée au regard de la protection des données personnelles, qui est un droit fondamental. Bien que certains ensembles de données, dans leur forme complète, puissent contenir des informations qui empêchent une publication en vertu de la législation actuelle, des efforts doivent être entrepris pour les anonymiser ou pseudonymiser de manière à permettre la publication des informations essentielles en tant que données ouvertes.

Sensibilisation

Dans une optique de gestion du changement, le Service information et presse (SIP) du gouvernement établit une stratégie générale de sensibilisation et d'information en matière d’Open data, visant à impliquer les décideurs de tous les départements et services de l'État. Parallèlement à cette approche systématique, des initiatives sur le terrain avec des acteurs clés directement concernés permettront de découvrir, préparer, décrire et publier efficacement les données, contribuant ainsi à un flux continu de nouvelles informations sur le portail.
L’équipe Open data du SIP maintient le contact avec les producteurs de données et la communauté des utilisateurs.
Des événements réguliers autour de thématiques spécifiques sont organisés pour attirer l'attention sur les ensembles de données correspondants et promouvoir leur réutilisation.

Écosystème

La mise en place dans chaque organisation de responsables Open data va permettre de structurer et de stimuler la publication de données ouvertes. Le SIP va mettre en place et animer le réseau de ces « ambassadeurs » au sein du secteur public. Fondées sur les données ouvertes, les réutilisations sont destinées à tirer parti d'un nouvel écosystème de données numériques offrant des avantages directs aux producteurs de données et à la société en général, ainsi que des retours économiques à long terme. Afin d'évaluer l'impact de ces données ouvertes, les réutilisations sont inventoriées et promues en tant que telles sur le portail de données ouvertes. Il est envisagé de collaborer avec des start-ups et d'autres entreprises spécialisées dans ce domaine ainsi qu’avec la société civile en vue de stimuler la production de réutilisations innovantes.

Lien avec la politique d'accès à l'information

Les documents mis à disposition dans le cadre de la loi d'accès à l'information (Loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte) sont considérés comme des données ouvertes et à ce titre ils sont mis à disposition sur le portail national des données ouvertes.

Évaluation des progrès

Un ensemble de critères et d’indicateurs sera retenu pour suivre les progrès du Luxembourg dans le domaine des données ouvertes. Le suivi des données publiées et de la maturité nationale sera régulièrement communiqué, et les résultats de cette évaluation seront publiés sous forme d'Open data.

Perspective

Une multiplication toujours plus rapide du volume des données disponibles, un contexte législatif moderne adapté pour améliorer l'accès à l'information et sa réutilisation, ainsi qu'un nouvel écosystème axé sur les données, soutiendront la migration du Luxembourg vers une société véritablement numérique, et contribueront à une meilleure performance des institutions publiques, à une économie croissante et à une démocratie plus vivante.