L’administration judiciaire (AJUD) regroupe : Le Parquet général, La Cour supérieure de justice, Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, affaires commerciales, Le Tribunal de la jeunesse et des tutelles, Le Tribunal d'arrondissement de Diekirch, La Justice de paix de Luxembourg, La Justice de paix d'Esch-sur-Alzette et La Justice de paix de Diekirch.
Tous ces services sont conçus pour garantir le bon fonctionnement de la justice et la protection des droits des citoyens au Luxembourg.
Le Conseil supérieur de la sécurité sociale (CSSS) est une juridiction d’appel en matière de sécurité sociale. Il statue en appel sur les décisions du Conseil arbitral des assurances sociales. Les décisions rendues en dernier ressort par le Conseil arbitral de la sécurité sociale ainsi que les…
Créé le 6 août 2024. Mis à jour le 29 août 2024 — Other (Open)
La Cour de cassation a pour mission de réviser, à la demande des parties, les décisions émanant des tribunaux et cours d'appels, au pénal comme au civil. Elle ne tranche que des questions de droit ou d'application du droit, elle ne juge pas les faits. Elle assure ainsi par sa jurisprudence une…
Créé le 6 août 2024. Mis à jour le 11 novembre 2024 — Other (Open)
La chambre du conseil est une juridiction d’instruction qui siège en principe en formation collégiale (c’est-à-dire à trois juges, sauf pour les demandes de mise en liberté provisoire et les requêtes en matière de circulation, qui sont à juge unique) et en audience non publique. La chambre du…
Créé le 6 août 2024. Mis à jour le 11 novembre 2024 — Other (Open)
Au sein des justices de paix, le tribunal de paix est compétent pour les affaires civiles et commerciales, dont les ordonnances de paiement, les saisies-arrêts et les affaires de bail à loyer. Le tribunal de police est compétent pour les affaires pénales. Les juridictions du travail, compétentes…
Créé le 6 août 2024. Mis à jour le 11 novembre 2024 — Other (Open)
Rym Laribi
admin
Marcel Iannizzi
admin
