The Programme Support Action (PSA) on ID issuing and data collection for alternative fuels (IDACS) has been set-up by the European Commission to support Member States in setting up data collecting for alternative fuels and make the data available through the National Access Points and to develop…

The Programme Support Action (PSA) on ID issuing and data collection for alternative fuels (IDACS) has been set-up by the European Commission to support Member States in setting up data collecting for alternative fuels and make the data available through the National Access Points and to develop…

Ce jeu de données extrait de la base de données des permis de conduire indique pour toutes les catégories (A, A1, A2, AM, B, BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E, DE et F) quels types d'examen ont été faits et quels résultats ont été obtenus.

Dans le cadre de la procédure de contrôle de l'accessibilité numérique, le SIP est en charge de la création et de la maintenance de l'inventaire des sites publics concernés par la loi du 28 mai 2019. Ce document fournit une catégorisation des différents sites de l'inventaire suivant le niveau…

Ce dataset présente la liste des déclarations d'accessibilité reçues par le SIP depuis octobre 2019 jusqu'à la date de publication, dans le cadre de sa mission de contrôle de l'accessibilité, conformément à la loi du 28 mai 2019. Après toute publication ou mise à jour d'une déclaration…

Dans le cadre de la procédure de contrôle de l'accessibilité numérique, le SIP est en charge de la création et de la maintenance de l'inventaire des applications mobiles publiques concernées par la loi du 28 mai 2019. Vous trouverez plus d'informations sur la mission de contrôle de l'accessibilité…