Rapport annuel 2016

Mis à jour le 6 octobre 2022 — Licence non spécifiée

Centre pour l'égalité de traitement

Le Centre pour l’égalité de traitement (CET) a été créé par la loi du 28 novembre 2006. Le CET exerce ses missions en toute indépendance et a pour objet de promouvoir, d’analyser et de surveiller l’égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur la race ou l’origine…

8 jeux de données

Informations

Licence
Licence non spécifiée
ID
633e7b56626f16b6f0aedb14

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
6 octobre 2022
Dernière mise à jour de ressource
6 octobre 2022

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Description

En date du 6 avril 2017, le CET a remis le rapport général sur ses activités de 2016 au Président de la Chambre des députés, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO et à la Ministre de la famille, de l’intégration et à la Grande Région, Madame Corinne CAHEN.

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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