Ce jeu de données contient:

• les zones d’activités économiques existantes (nationales, spécifiques nationales et régionales)
• les zones d’activités économiques projetées (nationales, spécifiques nationales et régionales)
• les zones d’activités économiques communales existantes à reclasser
• les terrains ou ensembles de terrains regroupés auxquels s’applique le droit de préemption

The dataset is structured according to the INSPIRE Annex III Theme - Land Use

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Ressources

Fichier principal

lu.spatialplan.pszae.gml

API

Discussions

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