Plans d'occupation du sol (POS) (POS) POS
From Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire
Le plan d’occupation du sol (POS) est un instrument d’aménagement du territoire rendu obligatoire par règlement grand-ducal et contenant un ensemble de prescriptions écrites et graphiques. Il délimite au niveau d’une ou de plusieurs communes une partie déterminée du territoire national qu’il…
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Updated on August 26, 2025