Tableau de tri du Département de la mobilité et des transports (MMTP) réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 17/05/2021 par Madame la Première Conseillère de Gouvernement et Madame la Directrice des ANLux.

Historique de l’administration :

Auparavant rattaché au ministère du Développement durable et des Infrastructures, le Département de la Mobilité et des Transports est aujourd’hui rattaché au ministère de la Mobilité et des Travaux publics.

Missions principales :

Les attributions Département portent sur :

• Politique générale des transports
• Chemins de fer
• Planification de la mobilité
• Circulation routière
• Transports routiers
• Services publics de transport
• Navigation fluviale intérieure
• Navigation aérienne
• Transports combinés et logistique

Références règlementaires :

• Loi du 5 février 2021 sur les transports publics
• Loi du 5 février 2021 relative à l’interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train
• Loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
• Loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
• Loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers
• Loi du 6 juin 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l’infrastructure ferroviaire
• Loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial

Versions et mises à jour :

Est publiée dans le jeu de données :

• La première version signée le 17/05/2021