Notes d'informations From Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département du Logement Rubrique dédiée à des notes d'informations Created on January 28, 2022. Updated on January 28, 2022 — License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Ménages privés selon la commune et le type de ménage au 1er février 2011 From STATEC Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché de Luxembourg Le nombre de ménages privés par commune et le type de ménage au 1er février 2011 est calculé par le STATEC. La délimitation des communes est celle observée au 1er février 2011, date du dernier recensement général de la population. Un ménage privé peut être: (1) un ménage d'isolé, c'est-à-dire… Created on July 26, 2016. Updated on July 25, 2019 — License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Rapport biennal - article 384 bis du Code de la Sécurité sociale Tous les deux ans, l’Administration d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance : contrôle et mesure l’adéquation entre les prestations effectivement dispensées et les prestations requises arrêtées dans la synthèse de prise en charge au moyen de la documentation de la prise en charge… Created on May 7, 2021. Updated on July 30, 2021 — License Not Specified 0 reuses 0 favorites