
Analyse de la charge disproportionnée dans les déclarations d'accessibilité
From Service information et presse du gouvernement
Le SIP a réalisé une analyse de toutes les déclarations d'accessibilité dont il a connaissance en décembre 2023. Cette analyse a notamment porté sur l'invocation de la charge disproportionnée, c'est-à-dire les non-conformités à la norme sur l'accessibilité que l'organisme qui gère le site ou l'app…
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Updated on January 24, 2024