
Lettre Circulaire aux départements ministériels, administrations et services de l'État - données ouvertes
From Ministère d'État
Mise en application pratique de la loi 29 novembre 2021 sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public. Références mentionnées dans cette circulaire: Template pour l'inventaire de données dans le cadre de l'Open data Lettre circulaire aux département ministériels,…
Created on February 2, 2023. Updated on February 2, 2023 — Creative Commons Zero (CC0)