Suivi des recommandations du Klima-Biergerrot et de l’Observatoire de la politique climatique Suivi des recommandations du Klima-Biergerrot et de l’Observatoire de la politique climatique
Updated on May 11, 2023 — Creative Commons Zero (CC0)
Ministère d'État
L'article 6 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du gouvernement grand-ducal précise que "le ministre d’État surveille la marche générale des affaires, et veille au maintien de l’unité des principes à appliquer dans les diverses parties de l’État". En tant…
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Informations
- License
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 645cb273094d931dc87c1e6e
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- May 11, 2023
- Latest resource update
- May 11, 2023
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Description
Le Plan national intégré en matière d'énergie et de climat (PNEC) constitue la base de la politique climatique et énergétique du Luxembourg. Il décrit les politiques et mesures permettant d'atteindre les objectifs nationaux ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (-55%), d'énergies renouvelables (25%) et d'efficacité énergétique (de 40 à 44%) à l'horizon 2030. Il constitue dès lors une feuille de route qui sera mise en pratique par l'adoption de règlements, de programmes et de projets dans les domaines spécifiques entre 2020 et 2030. Le tableau publié reprend le suivi des mesures proposées par le Klima-Biergerrot et l’Observatoire de la politique climatique :
- des mesures qui ne tombent pas dans le périmètre du PNEC. Le PNEC est un document technique contenant des objectifs européens spécifiques. 71 des recommandations du Klima-Biergerrot dépassent le périmètre du PNEC et seront reprises au niveau de la politique gouvernementale sous forme de plans, stratégies, règlements et lois, par exemple dans le domaine des déchets, du développement durable et de la protection de l’environnement.
- 5 nouvelles mesures que le Luxembourg transposera au niveau national.
- 19 mesures qui renforcent des mesures existantes, que le Luxembourg transposera au niveau national.
- 33 mesures qui existent déjà sous une forme semblable. Le Conseil de gouvernement a décidé d’analyser ces mesures et d’en tirer un bilan pour s’assurer que les objectifs proposés par le Klima-Biergerrot sont respectés. Si ce n’est pas le cas, le Gouvernement apportera des modifications à la version définitive du PNEC.
- 14 mesures que le Luxembourg n’est pas en mesure de mettre en œuvre immédiatement au niveau national, car elles tombent dans le champ d’application du droit européen, ou elles ne peuvent pas être réalisées sans coopération internationale.
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