Dépôts annulés suite à un dépôt correctif


Les entreprises peuvent réaliser des dépôts rectificatifs de leurs comptes annuels. Pour ces entreprises, la version originale des comptes annuels ne devrait plus être considérée. Tous les dépôts annulés sont repris dans un fichier unique, « cancellation-2012-202YqX.xml ». A l’aide de la variable « ID_Doc », l’utilisateur peut procéder à l’annulation des dépôts originaux concernés. Ce fichier est mis à jour trimestriellement et contient tous les dépôts annulés depuis l’année de référence 2012.

Le STATEC signale que la Centrale des Bilans ne founit pas d'assistance IT pour l'exploitation des fichiers.


Resources

cancellation-2012-2022q2.xml

cancellation-2012-2022q1.xml

cancellation-2012-2021q4.xml

cancellation-2012-2021q3.xml

cancellation-2012-2021q2.xml

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