L'administration du cadastre et de la topographie utilise les communes dites cadastrales pour identifier ses parcelles.

Un numéro parcellaire (composé d'un numéro principal et d'un numéro supplémentaire) est univoque à l'intérieur d'une section d'une commune cadastrale.

L'identifiant de la commune cadastrale compose les 3 premiers caractères de l'identifiant parcellaire.

L'identifiant de la section compose le 4 caractère de l'identifiant parcellaires

Resources

Codes et désignation des communes et sections_2018.xlsx

valable à partir du 01.01.2018

Codes des sections cadastrales et lien avec les communes cadastrales - 2017

Codes des communes cadastrales - 2017

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