Codes et désignations officielles des communes et des sections utilisées par l'Administration du cadastre et de la topographie From Administration du cadastre et de la topographie L'administration du cadastre et de la topographie utilise les communes dites cadastrales pour identifier ses parcelles. Un numéro parcellaire (composé d'un numéro principal et d'un numéro supplémentaire) est univoque à l'intérieur d'une section d'une commune cadastrale. L'identifiant de la commune… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 89.0% Updated on August 8, 2024 Creative Commons Zero (CC0) 0 reuses 2 favorites
