CONVENTION entre l'État du Grand-Duché du Luxembourg et l'association sans but lucratif « l'association du Musée National d'Histoire Militaire asbl d'utilité publique »

Resources

Association du Musée National d'Histoire Militaire asbl d'utilité publique_convention, 2015.pdf

Le musée a une mission de service public qui consiste à acquérir, conserver, étudier, exposer et transmettre le patrimoine culturel à intérêt national à des fins d’études,…

Association du Musée National d'Histoire Militaire asbl d'utilité publique_convention - 5e avenant, 2022.pdf

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l'association conformément à l'article 5, l'Etat_s'engage à accorder à l'association une participation financière d'un…

Association du Musée National d'Histoire Militaire asbl d'utilité publique_convention - 4e avenant, 2021.pdf

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l’association conformément à l’article 5, l’Etat s’engage à accorder à l’association une participation financière d’un…

Association du Musée National d'Histoire Militaire asbl d'utilité publique_convention - 3e avenant, 2020.pdf

Sur base du budget prévisionnel définitif, élaboré par l’association conformément à l’article 5, l’Etat s’engage à accorder à l’association une participation financière d’un…

Association du Musée National d'Histoire Militaire asbl d'utilité publique_convention - 2e avenant, 2019.pdf

Pour l’exercice 2019, une aide supplémentaire extraordinaire d’un montant de 10. 000.- euros est accordée à l’association pour tenir compte des frais relatifs à la conception…

Association du Musée National d'Histoire Militaire asbl d'utilité publique_convention - 1er avenant, 2018.pdf

A partir de l’exercice 2018 une aide supplémentaire d’un montant de 2.500 € est accordée à l’association pour tenir compte de la progression des frais de fonctionnement depuis la…

Discussions

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