Plan d'occupation du sol - Plan d'aménagement partiel - Plan d'aménagement global From Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire Plan d'occupation du sol - Plan d'am�nagement partiel - Plan d'am�nagement global Data not transformed into INSPIRE data model--------------------------------------- Automatically created dataset for INSPIRE Annexes II and III 'as-is' delivery Description copied from here Data copied from… Created on September 29, 2016. Updated on October 3, 2022 — Creative Commons Zero (CC0) 0 reuses 2 favorites
Plan directeur sectoriel « Zones d'activités économiques » (PSZAE) PSZAE From Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire Ce jeu de données contient: • les zones d’activités économiques existantes (nationales, spécifiques nationales et régionales) • les zones d’activités économiques projetées (nationales, spécifiques nationales et régionales) • les zones d’activités économiques communales existantes à reclasser • les… Created on June 1, 2018. Updated on November 30, 2023 — Creative Commons Zero (CC0) 0 reuses 1 favorite
Plan directeur sectoriel « Transports » (PST) PST From Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire Ce jeu de données comprend : • les couloirs et zones superposés pour les projets d’infrastructures de transport • les tracés pour les projets d’infrastructures de transport • les terrains ou ensembles de terrains regroupés auxquels s’applique le droit de préemption Pour en savoir plus... Created on June 1, 2018. Updated on November 29, 2023 — Creative Commons Zero (CC0) 0 reuses 1 favorite
Plan directeur sectoriel « Logement » (PSL) PSL From Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire Ce jeu de données comprend : • les zones prioritaires d’habitation (ZPH) • les terrains ou ensembles de terrains regroupés auxquels s’applique le droit de préemption Pour en savoir plus... Created on June 1, 2018. Updated on November 30, 2023 — Creative Commons Zero (CC0) 0 reuses 1 favorite
Plan directeur sectoriel « Paysages » (PSP) PSP From Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire Ce jeu de données comprend : • les zones de préservation des grands ensembles paysagers (GEP) • les zones vertes interurbaines (ZVI) • les coupures vertes Pour en savoir plus... Created on June 1, 2018. Updated on April 4, 2024 — Creative Commons Zero (CC0) 0 reuses 1 favorite
UNESCO protected sites From Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire UNESCO protected sites Created on July 19, 2017. Updated on November 24, 2023 — Creative Commons Zero (CC0) 0 reuses 0 favorites
Production sites From Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire This dataset contains the national, national specific and regional existing business parks / production sites. Created on August 29, 2024. Updated on August 29, 2024 — Creative Commons Zero (CC0) 0 reuses 0 favorites
