Le registre de transparence de la Chambre des Députés 101
Updated on May 8, 2024 — Creative Commons Zero (CC0)
Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
Parmi les trois pouvoirs de l’Etat - législatif, exécutif et judiciaire - la Chambre, en tant que législateur, tient le premier rôle. En effet, aucune décision majeure ne saurait être prise au niveau de l’Etat sans l’aval du Parlement. Le pouvoir législatif exerce ses prérogatives selon des règles…
17 datasets
Informations
- License
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 633dc23573184376cf400d62
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- October 5, 2022
- Latest resource update
- May 11, 2023
Embed
Permalink
Description
Afin de garantir une meilleure transparence des activités parlementaires, la Chambre des Députés a introduit un registre de transparence qui enjoint une inscription préalable à tout contact organisé avec une personne extraparlementaire en vue d’influencer leur travail législatif ou le processus de décision de la Chambre.
Ce registre est destiné à rendre publics les divers acteurs.
Il contient :
- Le nom
- La forme juridique
- L’adresse (du siège social)
- Le numéro de téléphone
- L’adresse électronique
- Le numéro d’entreprise auprès du registre du commerce et des sociétés ou de son équivalent pour les sociétés étrangères
- L’objet social de l’association, de la société ou du groupement
- Le nom du tiers représenté le cas échéant
Le registre de transparence est disponible dans le format .PDF.
Files 1
Community resources 0
You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!
Reuses 0
Explore the reuses of this dataset.
Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.
Discussion between the organization and the community about this dataset.