Le registre de transparence de la Chambre des Députés 101
Mis à jour le 11 mai 2023 — Creative Commons Zero (CC0)
Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
Parmi les trois pouvoirs de l’Etat - législatif, exécutif et judiciaire - la Chambre, en tant que législateur, tient le premier rôle. En effet, aucune décision majeure ne saurait être prise au niveau de l’Etat sans l’aval du Parlement. Le pouvoir législatif exerce ses prérogatives selon des règles…
17 jeux de données
Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 633dc23573184376cf400d62
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 5 octobre 2022
- Dernière mise à jour de ressource
- 11 mai 2023
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Description
Afin de garantir une meilleure transparence des activités parlementaires, la Chambre des Députés a introduit un registre de transparence qui enjoint une inscription préalable à tout contact organisé avec une personne extraparlementaire en vue d’influencer leur travail législatif ou le processus de décision de la Chambre.
Ce registre est destiné à rendre publics les divers acteurs.
Il contient :
- Le nom
- La forme juridique
- L’adresse (du siège social)
- Le numéro de téléphone
- L’adresse électronique
- Le numéro d’entreprise auprès du registre du commerce et des sociétés ou de son équivalent pour les sociétés étrangères
- L’objet social de l’association, de la société ou du groupement
- Le nom du tiers représenté le cas échéant
Le registre de transparence est disponible dans le format .PDF.
Fichiers 2
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