Des plaintes concernant le contenu ou la publicité peuvent être introduites par un autre régulateur, un particulier ou par l'Autorité elle-même (cas d'une autosaisine). Après avoir vérifié les exigences formelles d'une plainte adressée à l'Autorité, le Conseil d'administration demande au directeur de procéder à l'instruction du dossier. Si l'ALIA constate aux termes de la procédure que le service a transgressé de manière « manifeste, sérieuse et grave » (Art.35 sexies de la loi modifiée sur les médias électroniques) les dispositions qui lui sont applicables en matière de contenu ou de publicité, elle peut prononcer une sanction disciplinaire. Il existe trois niveaux de sanctions : le blâme, le blâme avec lecture obligatoire d'un communiqué à l'antenne ou une amende de l'ordre de 250 à 25.000€. Un recours devant le tribunal administratif est ouvert contre les décisions de l'Autorité.

L'Autorité surveille également les films sortis en salle, leur classement et la publication obligatoire de ce classement. Si les exploitants agissent d'abord en tant qu'autorégulateur en classant les films selon les catégories d'âge prévues, l'ALIA intervient ad hoc pour contrôler le respect et la publication obligatoire du classement. Par une décision motivée, l'ALIA peut reclasser un film dans une catégorie supérieure.

Finalement, l'Autorité est en charge de l'attribution des fréquences pour les radios locales et régionales (réseaux d'émission).

Resources

Décision du 13 janvier 2020 de l'ALIA concernant une autosaisine visant la signalétique du film "Que justice soit faite" sur RTL 9

Décision du 13 janvier 2020 de l'ALIA concernant une autosaisine visant la signalétique du film "Que justice soit faite" sur RTL 9

Décision du 20 avril 2020 de l'ALIA concernant une demande présentée par l'a.s.b.l. Country Radio Gilsdorf relative à la modification du cahier des charges de "Country Radio Gilsdorf"

Décision du 20 avril 2020 de l'ALIA concernant une demande présentée par l'a.s.b.l. Country Radio Gilsdorf relative à la modification du cahier des charges de "Country Radio…

Décision du 20 avril 2020 de l'ALIA concernant une plainte visant le contenu d'un journal télévisé (protection de la vie privée des mineurs victimes d'une infraction) sur N1 (version croate)

Décision du 20 avril 2020 de l'ALIA concernant une plainte visant le contenu d'un journal télévisé (protection de la vie privée des mineurs victimes d'une infraction) sur N1…

Décision du 9 mars 2020 de l'ALIA concernant une plainte visant le contenu d'un journal télévisé (contrôle douane) sur RTL TVi

Décision du 9 mars 2020 de l'ALIA concernant une plainte visant le contenu d'un journal télévisé (contrôle douane) sur RTL TVi

Décision du 13 janvier 2020 de l'ALIA concernant une demande présentée par la s.a. Osmose Media relative au système de protection des mineurs à appliquer au service Euro D

Décision du 13 janvier 2020 de l'ALIA concernant une demande présentée par la s.a. Osmose Media relative au système de protection des mineurs à appliquer au service Euro D

Décision du 10 février 2020 de l'ALIA concernant une autosaisine visant le contenu de l'émission "Déckkäpp" sur RTL Radio Lëtzebuerg

Décision du 10 février 2020 de l'ALIA concernant une autosaisine visant le contenu de l'émission "Déckkäpp" sur RTL Radio Lëtzebuerg

Décision du 13 janvier 2020 de l'ALIA concernant une autosaisine visant la signalétique du film "Que justice soit faite" sur RTL 9

Décision du 13 janvier 2020 de l'ALIA concernant une autosaisine visant la signalétique du film "Que justice soit faite" sur RTL 9

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