Des plaintes concernant le contenu ou la publicité peuvent être introduites par un autre régulateur, un particulier ou par l'Autorité elle-même (cas d'une autosaisine). Après avoir vérifié les exigences formelles d'une plainte adressée à l'Autorité, le Conseil d'administration demande au directeur de procéder à l'instruction du dossier. Si l'ALIA constate aux termes de la procédure que le service a transgressé de manière « manifeste, sérieuse et grave » (Art.35 sexies de la loi modifiée sur les médias électroniques) les dispositions qui lui sont applicables en matière de contenu ou de publicité, elle peut prononcer une sanction disciplinaire. Il existe trois niveaux de sanctions : le blâme, le blâme avec lecture obligatoire d'un communiqué à l'antenne ou une amende de l'ordre de 250 à 25.000€. Un recours devant le tribunal administratif est ouvert contre les décisions de l'Autorité.

L'Autorité surveille également les films sortis en salle, leur classement et la publication obligatoire de ce classement. Si les exploitants agissent d'abord en tant qu'autorégulateur en classant les films selon les catégories d'âge prévues, l'ALIA intervient ad hoc pour contrôler le respect et la publication obligatoire du classement. Par une décision motivée, l'ALIA peut reclasser un film dans une catégorie supérieure.

Finalement, l'Autorité est en charge de l'attribution des fréquences pour les radios locales et régionales (réseaux d'émission).

Resources

Décision du 7 octobre 2019 de l'ALIA concernant une plainte visant l'accès à un réseau de distribution

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Décision du 29 avril 2019 de l'ALIA concernant une plainte visant le contenu de l'émission «RTL Boulevard» sur RTL 4

Décision du 29 avril 2019 de l'ALIA concernant une plainte visant le contenu de l'émission «RTL Boulevard» sur RTL 4

Décision du 15 juillet 2019 de l'ALIA concernant une plainte visant le contenu d'un spot publicitaire sur RTL Radio Lëtzebuerg

Décision du 15 juillet 2019 de l'ALIA concernant une plainte visant le contenu d'un spot publicitaire sur RTL Radio Lëtzebuerg

Décision du 13 mai 2019 de l'ALIA concernant une plainte visant le contenu du journal télévisé sur RTL 4

Décision du 13 mai 2019 de l'ALIA concernant une plainte visant le contenu du journal télévisé sur RTL 4

Décision du 13 mai 2019 de l'ALIA concernant une autosaisine relative aux présentations des sondages du «Politmonitor» sur RTL Radio Lëtzebuerg et dans le cadre du journal télévisé de RTL Télé Lëtzebuerg

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Décision du 3 juin 2019 de l'ALIA concernant une plainte visant le contenu de l'émission «BeleValóVilág powered by Big Brother» sur RTL II

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Décision du 13 mai 2019 de l'ALIA concernant une demande présentée par l'a.s.b.l. Radio-Tele Gemeng Péiteng relative à des modifications du cahier des charges

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Décision du 17 juin 2019 de l'ALIA concernant une plainte visant l'accès aux émissions diffusées sur le service RTL XL

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Décision du 17 juin 2019 de l'ALIA concernant une demande présentée par la s.à r.l. Société européenne de communication sociale relative à la cession de la permission pour Radio Latina à la s.a. Saint-Paul Luxembourg

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Décision du 15 juillet 2019 de l'ALIA concernant une demande présentée par la s.à r.l. Société européenne de communication sociale relative à la modification du cahier des charges

Décision du 15 juillet 2019 de l'ALIA concernant une demande présentée par la s.à r.l. Société européenne de communication sociale relative à la modification du cahier des charges

Décision du 15 juillet 2019 de l'ALIA concernant une demande présentée par l'a.s.b.l. Radio Gutt Laun relative à la modification du cahier des charges

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Décision du 15 juillet 2019 de l'ALIA concernant une autosaisine visant des interruptions publicitaires sur RTL TVi

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Décision du 15 juillet 2019 de l'ALIA concernant deux demandes présentées par la s.à r.l. Pro Sound & Media et la s.a. RadioLux suite à l'appel public de candidatures pour l'octroi d'une permission pour un service de radio à réseau d'émission

Décision du 15 juillet 2019 de l'ALIA concernant deux demandes présentées par la s.à r.l. Pro Sound & Media et la s.a. RadioLux suite à l'appel public de candidatures pour…

Décision du 15 juillet 2019 de l'ALIA concernant une autosaisine visant le contenu d'un spot publicitaire sur RTL TVi

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Décision du 15 juillet 2019 de l'ALIA concernant une plainte visant le contenu de l'émission «Den Hoppen Théid» sur RTL Télé Lëtzebuerg

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Décision du 15 juillet 2019 de l'ALIA concernant une plainte visant le texte d'une chanson diffusée sur Eldoradio

Décision du 15 juillet 2019 de l'ALIA concernant une plainte visant le texte d'une chanson diffusée sur Eldoradio

Décision du 15 juillet 2019 de l'ALIA concernant une plainte visant le contenu d'une blague diffusée sur Eldoradio

Décision du 15 juillet 2019 de l'ALIA concernant une plainte visant le contenu d'une blague diffusée sur Eldoradio

Décision du 16 septembre 2019 de l'ALIA concernant un recours gracieux de la s.àr.l. Pro Sound & Media relatif à la décision DEC010/2019-D005/2019 et D006/2019 de l'ALIA

Décision du 16 septembre 2019 de l'ALIA concernant un recours gracieux de la s.àr.l. Pro Sound & Media relatif à la décision DEC010/2019-D005/2019 et D006/2019 de l'ALIA

Décision du 15 juillet 2019 de l'ALIA concernant deux plaintes visant la durée des blocs publicitaires sur SportKlub 1 et SportKlub 2 (version slovène)

Décision du 15 juillet 2019 de l'ALIA concernant deux plaintes visant la durée des blocs publicitaires sur SportKlub 1 et SportKlub 2 (version slovène)

Décision du 15 juillet 2019 de l'ALIA concernant une plainte visant le contenu d'un spot publicitaire sur RTL Radio Lëtzebuerg

Décision du 15 juillet 2019 de l'ALIA concernant une plainte visant le contenu d'un spot publicitaire sur RTL Radio Lëtzebuerg

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