Rapport d'activité 2012 et objectifs 2013
From Administration de l'enregistrement et des domaines
Rapport d'activité 2012 et objectifs 2013
Created on December 13, 2017. Updated on September 1, 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
L'Administration de l'enregistrement et des domaines est une des 3 administrations fiscales du Grand-Duché à côté de l'Administration des Contributions directes et de l'Administration des Douanes et Accises.
Tous les droits, impôts et taxes qui concernent notamment la circulation juridique des biens, relèvent de sa compétence. Ces impôts constituent la partie essentielle de la fiscalité dite indirecte. Il s'agit notamment de la T.V.A., des droits d'enregistrement, des droits de successions, des droits de timbres fiscaux, etc.
L'administration des propriétés de l'État et le recouvrement des droits et revenus domaniaux de toute espèce constituent un autre volet important des compétences de l'AED.
From Administration de l'enregistrement et des domaines
Rapport d'activité 2012 et objectifs 2013
Created on December 13, 2017. Updated on September 1, 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
From Administration de l'enregistrement et des domaines
Rapport d'activité 2011 et objectifs 2012
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From Administration de l'enregistrement et des domaines
Rapport d'activité 2010 et objectifs 2011
Created on December 13, 2017. Updated on August 31, 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
From Administration de l'enregistrement et des domaines
Rapport d'activité 2009 et objectifs 2010
Created on December 13, 2017. Updated on September 1, 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
Francis Kaell
admin
Daniel Pereira
admin