Rapport d'activité 2016 et objectifs 2017
From Administration de l'enregistrement et des domaines
Rapport d'activité 2016 et objectifs 2017
Created on December 13, 2017. Updated on September 1, 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
L'Administration de l'enregistrement et des domaines est une des 3 administrations fiscales du Grand-Duché à côté de l'Administration des Contributions directes et de l'Administration des Douanes et Accises.
Tous les droits, impôts et taxes qui concernent notamment la circulation juridique des biens, relèvent de sa compétence. Ces impôts constituent la partie essentielle de la fiscalité dite indirecte. Il s'agit notamment de la T.V.A., des droits d'enregistrement, des droits de successions, des droits de timbres fiscaux, etc.
L'administration des propriétés de l'État et le recouvrement des droits et revenus domaniaux de toute espèce constituent un autre volet important des compétences de l'AED.
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Rapport d'activité 2016 et objectifs 2017
Created on December 13, 2017. Updated on September 1, 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
From Administration de l'enregistrement et des domaines
Rapport d'activité 2015 et objectifs 2016
Created on December 13, 2017. Updated on August 31, 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
From Administration de l'enregistrement et des domaines
Rapport d'activité 2014 et objectifs 2015
Created on December 13, 2017. Updated on May 24, 2019 — Creative Commons Zero (CC0)
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Rapport d'activité 2013 et objectifs 2014
Created on December 13, 2017. Updated on September 1, 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
Francis Kaell
admin
Daniel Pereira
admin